Article 1
La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
La protection visée à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006 s’applique.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) no 31/2010 de la Commission du 14 janvier 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Idrijski žlikrofi (STG)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/01/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) n° 31/2010
Adopté le14 janvier 2010
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32010R0031
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l’article 8, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 509/2006 et en application de l’article 19, paragraphe 3, dudit règlement, la demande d’enregistrement de la dénomination «Idrijski žlikrofi» déposée par la Slovénie a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2)
(2) Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 9 du règlement (CE) no 509/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée.
(3)
(3) La demande a également sollicité la protection visée à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006. Il convient d’accorder une telle protection à la dénomination «Idrijski žlikrofi» dans la mesure où, en l’absence d’opposition, il n’a pu être démontré que le nom était utilisé de façon légale, notoire et économiquement significative pour des produits agricoles ou des denrées alimentaires similaires,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Denrées alimentaires visées à l'annexe I du règlement (CE) no 509/2006:
Classe 2.4. Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies
SLOVÉNIE
Idrijski žlikrofi (STG)
L’usage du nom est réservé.