(2) Les législations des États membres concernant les conditions de certification des conducteurs de trains présentent une grande diversité. Il convient par conséquent d’adopter des modèles harmonisés pour la certification des conducteurs de train, afin de faciliter la mise en œuvre des règles communautaires applicables.
Règlement (UE) n° 36/2010 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 36/2010
RattachementRèglement (UE) n° 36/2010
Versionacte d'origine du 03/12/2009 (CELEX 32010R0036)
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