Règlement (UE) n° 37/2010 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 37/2010
RattachementRèglement (UE) n° 37/2010
Versionacte d'origine du 22/12/2009 (CELEX 32010R0037)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 37/2010EUR-Lex →

(3) Les informations existantes sur la classification thérapeutique des substances pharmacologiquement actives contenues dans les annexes du règlement (CEE) no 2377/90 devraient figurer dans une colonne de la classification thérapeutique des substances.

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