Version consolidée au 07/07/2010 (consolidation EUR-Lex 02010R0053-20100707, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/01/2010).
TexteRèglement (UE) n° 23/2010
IntituléObjet
RattachementTITRE ICHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
Règlement (UE) n° 23/2010
TITRE ICHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 07/07/2010 (CELEX 02010R0053-20100707)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 23/2010EUR-Lex →
1. Le présent règlement fixe les possibilités de pêche indiquées ci-dessous, ainsi que les conditions liées, sur le plan fonctionnel, à l'utilisation de ces possibilités de pêche; il s'agit:
— pour l'année 2010, des possibilités de pêche applicables à certains stocks et groupes de stocks halieutiques, et
— pour l'année 2011, de certaines limitations de l'effort, et, pour les périodes indiquées au titre II, chapitre III, section 2, ainsi qu'aux annexes I E et V, des possibilités de pêche applicables à certains stocks de l'Antarctique.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.