Règlement (UE) n° 23/2010 · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/07/2010 (consolidation EUR-Lex 02010R0053-20100707, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/01/2010).

TexteRèglement (UE) n° 23/2010
IntituléPêche de loisir et pêche sportive
Rattachement
Section 1Zone relevant de la convention CICTA
  1. Règlement (UE) n° 23/2010
  2. TITRE IIPOSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES UE
  3. CHAPITRE IIIPossibilités de pêche dans les eaux relevant des organisations régionales de gestion de la pêche
  4. Section 1Zone relevant de la convention CICTA
VersionConsolidée au 07/07/2010 (CELEX 02010R0053-20100707)
Référencearticle 17 du règlement (UE) n° 23/2010EUR-Lex →

Les États membres affectent un quota spécifique de thon rouge à la pêche de loisir et à la pêche sportive, sur la base des quotas qui leur sont alloués en vertu de l'annexe I D.

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