Version consolidée au 07/07/2010 (consolidation EUR-Lex 02010R0053-20100707, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/01/2010).
TexteRèglement (UE) n° 23/2010
IntituléRequins
RattachementSection 1Zone relevant de la convention CICTA
Règlement (UE) n° 23/2010
TITRE IIPOSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES UE
CHAPITRE IIIPossibilités de pêche dans les eaux relevant des organisations régionales de gestion de la pêche
Section 1Zone relevant de la convention CICTA
VersionConsolidée au 07/07/2010 (CELEX 02010R0053-20100707)
Référencearticle 18 du règlement (UE) n° 23/2010EUR-Lex →
1. La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins renards à gros yeux (Alopias superciliosus) sont interdits dans toutes les pêcheries.
2. Il est interdit d'entreprendre une pêche ciblée d'espèces de requins renards de la race des Alopias.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.