Version consolidée au 07/07/2010 (consolidation EUR-Lex 02010R0053-20100707, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/01/2010).
TexteRèglement (UE) n° 23/2010
IntituléInterdictions et limitations de capture
RattachementSection 2Zone relevant de la convention CCAMLR
Règlement (UE) n° 23/2010
TITRE IIPOSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES UE
CHAPITRE IIIPossibilités de pêche dans les eaux relevant des organisations régionales de gestion de la pêche
Section 2Zone relevant de la convention CCAMLR
VersionConsolidée au 07/07/2010 (CELEX 02010R0053-20100707)
Référencearticle 19 du règlement (UE) n° 23/2010EUR-Lex →
1. La pêche ciblée des espèces énumérées à l'annexe V, partie A, est interdite dans les zones et durant les périodes qui sont indiquées dans ladite annexe.
2. En ce qui concerne les pêches nouvelles et exploratoires, la limitation des captures et des prises accessoires prévue à l'annexe V, partie B, s'applique aux sous-zones qui sont mentionnées dans ladite partie.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.