La pêche ciblée des requins d'eau profonde suivants est interdite dans la zone relevant de la convention OPASE: les raies (Rajidae), l'aiguillat commun (Squalus acanthias), le sagre Etmopterus bigelowi (Etmopterus bigelowi), le sagre porte-feu à queue courte (Etmopterus brachyurus), le sagre rude (Etmopterus princeps), le sagre nain (Etmopterus pusillus), le holbiche fantôme (Apristurus manis), le squale-grogneur velouté (Scymnodon squamulosus) et les requins d'eau profonde du super-ordre des Selachimorpha.
Règlement (UE) n° 23/2010 · Article
Article 28
Article en vigueur.
Version consolidée au 07/07/2010 (consolidation EUR-Lex 02010R0053-20100707, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/01/2010).
TexteRèglement (UE) n° 23/2010
IntituléMesures visant la protection des requins d'eau profonde
Rattachement
Section 6Zone relevant de la convention OPASE
- Règlement (UE) n° 23/2010
- TITRE IIPOSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES UE
- CHAPITRE IIIPossibilités de pêche dans les eaux relevant des organisations régionales de gestion de la pêche
- Section 6Zone relevant de la convention OPASE
VersionConsolidée au 07/07/2010 (CELEX 02010R0053-20100707)
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