Règlement (UE) n° 23/2010 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/07/2010 (consolidation EUR-Lex 02010R0053-20100707, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/01/2010).

TexteRèglement (UE) n° 23/2010
IntituléDéfinitions
Rattachement
TITRE ICHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
  1. Règlement (UE) n° 23/2010
  2. TITRE ICHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 07/07/2010 (CELEX 02010R0053-20100707)
Référencearticle 3 du règlement (UE) n° 23/2010EUR-Lex →

Aux fins du présent règlement, outre les définitions figurant à l'article 3 du règlement (CE) no 2371/2002, on entend par:

a) «navires UE», les navires de pêches définis à l'article 3, point d), du règlement (CE) no 2371/2002;

b) «eaux UE», les eaux définies à l'article 3, point a), du règlement (CE) no 2371/2002;

c) «total admissible des captures (TAC)», la quantité qu'il est autorisé de prélever et de débarquer chaque année sur chaque stock;

d) «quota», la proportion du TAC allouée à l'Union, aux États membres ou à des pays tiers;

e) «eaux internationales», les eaux qui ne relèvent pas de la souveraineté ou de la juridiction d'un État;

f) «maillage», le maillage défini conformément au règlement (CE) no 517/2008 de la Commission du 10 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 850/98 du Conseil en ce qui concerne la détermination du maillage et l'évaluation de l'épaisseur de fil des filets de pêche;

(g) «fichier de la flotte de pêche de l'Union», le fichier établi par la Commission conformément à l'article 15, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2371/2002;

(h) «journal de pêche», le journal visé à l'article 14 du règlement (CE) no 1224/2009.

Nota : JO L 151 du 11.6.2008, p. 5.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02010R0053-20100707. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).