Règlement (UE) n° 23/2010 · Article

Article 31

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/07/2010 (consolidation EUR-Lex 02010R0053-20100707, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/01/2010).

TexteRèglement (UE) n° 23/2010
IntituléLimitations du nombre de navires autorisés à pêcher l'espadon
Rattachement
Section 7Zone relevant de la convention WCPFC
  1. Règlement (UE) n° 23/2010
  2. TITRE IIPOSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES UE
  3. CHAPITRE IIIPossibilités de pêche dans les eaux relevant des organisations régionales de gestion de la pêche
  4. Section 7Zone relevant de la convention WCPFC
VersionConsolidée au 07/07/2010 (CELEX 02010R0053-20100707)
Référencearticle 31 du règlement (UE) n° 23/2010EUR-Lex →

Le nombre maximal de navires UE autorisés à pêcher l'espadon (Xiphias gladius) dans les secteurs de la zone relevant de la convention WCPFC situés au sud de 20° S est indiqué à l'annexe VII.

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