Textes › Article 35 Règlement (UE) n° 23/2010 · Article
Article en vigueur .
Version consolidée au 07/07/2010 (consolidation EUR-Lex 02010R0053-20100707, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/01/2010).
Texte Règlement (UE) n° 23/2010
Intitulé Espèces interdites
Rattachement TITRE IIIPOSSIBILITÉS DE PÊCHE OUVERTES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS PÊCHANT DANS LES EAUX UE Règlement (UE) n° 23/2010 TITRE IIIPOSSIBILITÉS DE PÊCHE OUVERTES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS PÊCHANT DANS LES EAUX UE Version Consolidée au 07/07/2010 (CELEX 02010R0053-20100707)
Référence article 35 du règlement (UE) n° 23/2010copier EUR-Lex → Il est interdit aux navires des pays tiers de pêcher, de conserver à bord, de transborder et de débarquer les espèces suivantes:
a) le requin pèlerin (Cetorinhus maximus) et le requin blanc (Carcharodon carcharias), dans l'ensemble des eaux UE;
b) l'ange de mer commun (Squatina squatina) dans l'ensemble des eaux UE;
c) le pocheteau gris (Dipturus batis) dans les eaux UE des zones CIEM II a, III, IV, VI, VII, VIII, IX et X; et
d) la raie ondulée (Raja undulata) et la raie blanche (Rostroraja alba) dans les eaux UE des zones CIEM VI, VII, VIII, IX et X.
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