Version consolidée au 07/07/2010 (consolidation EUR-Lex 02010R0053-20100707, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/01/2010).
TexteRèglement (UE) n° 23/2010
IntituléModification du règlement (CE) no 1359/2008
RattachementTITRE IVDISPOSITIONS FINALES
Règlement (UE) n° 23/2010
TITRE IVDISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 07/07/2010 (CELEX 02010R0053-20100707)
Référencearticle 36 du règlement (UE) n° 23/2010EUR-Lex →
Dans la partie 2 de l'annexe du règlement (CE) no 1359/2008, la rubrique concernant le grenadier de roche dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la sous-zone CIEM III est remplacée par le tableau suivant:
| «Espèce:
|
Grenadier de roche
Coryphaenoides rupestris
| Zone:
|
Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone III
(RNG/03-)
| Année
| 2009
| 2010
|
| Danemark
| 804
| 804
| Allemagne
| 5
| 5
| Suède
| 41
| 41
| CE
| 850
| 850
Nota : La pêche ciblée du grenadier de roche est interdite dans la zone CIEM III a dans l'attente du résultat des consultations entre l'Union européenne et la Norvège.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.