Règlement (UE) n° 23/2010 · Article

Article 37

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/07/2010 (consolidation EUR-Lex 02010R0053-20100707, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/01/2010).

TexteRèglement (UE) n° 23/2010
IntituléModification du règlement (CE) no 754/2009
Rattachement
TITRE IVDISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) n° 23/2010
  2. TITRE IVDISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 07/07/2010 (CELEX 02010R0053-20100707)
Référencearticle 37 du règlement (UE) n° 23/2010EUR-Lex →

À l'article 1er du règlement (CE) no 754/2009, les points suivants sont ajoutés:

«c) le groupe de navires battant pavillon du Royaume-Uni, qui participent à la pêche visée dans la demande du Royaume-Uni du 18 juin 2009, pêchant la langoustine et utilisant des chaluts de fond et des sennes d'un maillage égal ou supérieur à 70 mm et inférieur à 100 mm, dans l'Ouest de l'Écosse, en particulier dans le Minch (carroyages CIEM 42 E3, 42 E4, 43 E3, 43 E4, 44 E3, 44 E4 et 45 E3);

d) le groupe de navires battant pavillon du Royaume-Uni, qui participent à la pêche visée dans la demande du Royaume-Uni du 18 juin 2009, pêchant la langoustine et utilisant des chaluts de fond et des sennes d'un maillage égal ou supérieur à 70 mm et inférieur à 100 mm, dans l'Ouest de l'Écosse, en particulier dans le Firth of Clyde (carroyages CIEM 39 E5 et 40 E5);

e) le groupe de navires battant pavillon de la Pologne, qui participent à la pêche visée dans la demande de la Pologne du 24 avril 2009, complétée par le courrier du 11 juillet 2009, pêchant le lieu noir et utilisant des chaluts de fond d'un maillage égal ou supérieur à 100 mm, dans la mer du Nord et les eaux UE de la zone CIEM II a avec une présence d'observateurs à plein temps.».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02010R0053-20100707. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).