Règlement (UE) n° 23/2010 · Article

Article 40

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/07/2010 (consolidation EUR-Lex 02010R0053-20100707, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/01/2010).

TexteRèglement (UE) n° 23/2010
IntituléEntrée en vigueur et application
Rattachement
TITRE IVDISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) n° 23/2010
  2. TITRE IVDISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 07/07/2010 (CELEX 02010R0053-20100707)
Référencearticle 40 du règlement (UE) n° 23/2010EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2010.

Lorsque les possibilités de pêche pour la zone relevant de la convention CCAMLR sont établies pour des périodes commençant avant le 1er janvier 2010, le titre II, chapitre III, section 2, et les annexes I E et V s'appliquent avec effet à la date de début des périodes respectives d'application desdites possibilités de pêche considérées.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02010R0053-20100707. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).