Version consolidée au 07/07/2010 (consolidation EUR-Lex 02010R0053-20100707, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/01/2010).
TexteRèglement (UE) n° 23/2010
IntituléEspèces interdites
RattachementCHAPITRE IDispositions générales
Règlement (UE) n° 23/2010
TITRE IIPOSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES UE
CHAPITRE IDispositions générales
VersionConsolidée au 07/07/2010 (CELEX 02010R0053-20100707)
Référencearticle 6 du règlement (UE) n° 23/2010EUR-Lex →
Il est interdit aux navires UE de pêcher, de conserver à bord, de transborder et de débarquer les espèces suivantes:
a) le requin pèlerin (Cetorinhus maximus) et le requin blanc (Carcharodon carcharias), dans l'ensemble des eaux UE et des eaux n'appartenant pas à l'UE;
b) l'ange de mer commun (Squatina squatina) dans toutes les eaux UE;
c) le pocheteau gris (Dipturus batis), dans les eaux UE des zones CIEM II a, III, IV, VI, VII, VIII, IX et X;
d) la raie ondulée (Raja undulata) et la raie blanche (Rostroraja alba) dans les eaux UE des zones CIEM VI, VII, VIII, IX et X; et
e) la taupe (Lamma nasus) dans les eaux internationales.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.