Règlement (UE) n° 23/2010 · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/07/2010 (consolidation EUR-Lex 02010R0053-20100707, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/01/2010).

TexteRèglement (UE) n° 23/2010
IntituléANNEXE VII — ZONE RELEVANT DE LA CONVENTION WCPFC
RattachementRèglement (UE) n° 23/2010
VersionConsolidée au 07/07/2010 (CELEX 02010R0053-20100707)
RéférenceAnnexe VII du règlement (UE) n° 23/2010EUR-Lex →

Nombre maximal de navires UE autorisés à pêcher l'espadon dans les secteurs de la zone relevant de la convention WCPFC situés au sud de 20° S

| Espagne

| 14

| UE

| 14

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02010R0053-20100707. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).