Règlement (UE) n° 23/2010 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 23/2010
RattachementRèglement (UE) n° 23/2010
Versionacte d'origine du 14/01/2010 (CELEX 32010R0053)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (UE) n° 23/2010EUR-Lex →

(18) Lors de sa réunion annuelle de 2009, l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Sud-Est (OPASE) a adopté des limitations de capture pour deux stocks de poisson supplémentaires dans la zone relevant de sa compétence. Il est nécessaire de mettre en œuvre ces limitations de capture dans la législation de l'Union.

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