Version consolidée au 14/11/2017 (consolidation EUR-Lex 02010R0066-20171114, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/11/2009).
TexteRèglement (CE) n° 66/2010
IntituléÉchanges d'informations et d'expériences
RattachementRèglement (CE) n° 66/2010
VersionConsolidée au 14/11/2017 (CELEX 02010R0066-20171114)
Référencearticle 13 du règlement (CE) n° 66/2010EUR-Lex →
1. Afin d'encourager une application cohérente du présent règlement, les organismes compétents échangent régulièrement des informations et des expériences, en particulier en ce qui concerne l'application des articles 9 et 10.
2. La Commission institue, à cet effet, un groupe de travail des organismes compétents. Ce groupe de travail se réunit au moins deux fois par an. Les frais de voyage sont pris en charge par la Commission. Le groupe de travail élit son président et adopte son règlement intérieur.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.