Règlement (CE) n° 66/2010 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 66/2010
RattachementRèglement (CE) n° 66/2010
Versionacte d'origine du 25/11/2009 (CELEX 32010R0066)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (CE) n° 66/2010EUR-Lex →

(10) Afin de simplifier le système de label écologique de l'UE et de réduire la charge administrative liée à l'utilisation de ce label, il y a lieu d'intégrer les procédures d'évaluation et de vérification.

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