Règlement (CE) n° 66/2010 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 66/2010
RattachementRèglement (CE) n° 66/2010
Versionacte d'origine du 25/11/2009 (CELEX 32010R0066)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (CE) n° 66/2010EUR-Lex →

(19) Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, il y a dès lors lieu de remplacer le règlement (CE) no 1980/2000 par le présent règlement.

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