Règlement (CE) n° 66/2010 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 66/2010
RattachementRèglement (CE) n° 66/2010
Versionacte d'origine du 25/11/2009 (CELEX 32010R0066)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 66/2010EUR-Lex →

(2) L'expérience acquise dans le cadre de l'application du règlement (CE) no 1980/2000 a fait apparaître la nécessité de modifier ledit système de label écologique afin d'en accroître l'efficacité et d'en rationaliser le fonctionnement.

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