(3) Le système modifié (ci-après dénommé «système de label écologique de l'UE») devrait être mis en œuvre conformément aux dispositions des traités, et en particulier conformément au principe de précaution énoncé à l'article 174, paragraphe 2, du traité CE.
Règlement (CE) n° 66/2010 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 66/2010
RattachementRèglement (CE) n° 66/2010
Versionacte d'origine du 25/11/2009 (CELEX 32010R0066)
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