Règlement (UE) n° 70/2010 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/01/2010, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02010R0070-20100126 du 26/01/2010, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) n° 70/2010
RattachementRèglement (UE) n° 70/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 02010R0070-20100126)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 70/2010EUR-Lex →

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

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