(2) Le 19 janvier 2010, le comité des sanctions a décidé d’ajouter deux personnes physiques et une personne morale, groupe ou entité à sa liste des personnes, groupes et entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
Règlement (UE) n° 70/2010 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 70/2010
RattachementRèglement (UE) n° 70/2010
Versionacte d'origine du 25/01/2010 (CELEX 32010R0070)
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