Le présent règlement établit des procédures pour la mise en œuvre des inspections de la Commission qui ont pour objet le contrôle de l’application du règlement (CE) no 300/2008 par les États membres. Les inspections de la Commission visent les autorités compétentes des États membres et des aéroports, des exploitants et des organismes sélectionnés qui appliquent les normes en matière de sûreté de l’aviation. Les inspections sont effectuées de manière transparente, efficace, harmonisée et cohérente.
Règlement (UE) n° 72/2010 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 21/04/2016 (consolidation EUR-Lex 02010R0072-20160421, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/01/2010).
TexteRèglement (UE) n° 72/2010
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
- Règlement (UE) n° 72/2010
- CHAPITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 21/04/2016 (CELEX 02010R0072-20160421)
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