Règlement (UE) n° 72/2010 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 72/2010
RattachementRèglement (UE) n° 72/2010
Versionacte d'origine du 26/01/2010 (CELEX 32010R0072)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 72/2010EUR-Lex →

(6) La Commission doit être en mesure d’effectuer des inspections de suivi pour vérifier que les déficiences ont été corrigées.

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