(3) En ce qui concerne la procédure courante, il est devenu évident qu’il convient de prolonger le délai accordé à l’Autorité pour préparer ses conclusions, en raison de la quantité et de la complexité du travail nécessaire. Cela ne doit s’appliquer qu’aux substances actives pour lesquelles le projet de rapport d’évaluation est soumis à la Commission après l’entrée en vigueur du présent règlement.
Règlement (UE) n° 78/2010 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 78/2010
RattachementRèglement (UE) n° 78/2010
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32010R0078)
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