(2) À la lumière de l’expérience acquise durant les premières années de mise en œuvre du règlement IAP, il apparaît nécessaire de procéder à un réexamen limité du règlement (CE) no 718/2007 afin d’en éliminer certaines incohérences et références croisées erronées, d’améliorer la clarté de la formulation de certains articles et de modifier certaines de ses dispositions particulières en vue de renforcer la cohérence, l’efficacité et l’efficience de la mise en œuvre de l’instrument.
Règlement (UE) n° 80/2010 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 80/2010
RattachementRèglement (UE) n° 80/2010
Versionacte d'origine du 28/01/2010 (CELEX 32010R0080)
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