(6) L’alignement de certaines dispositions particulières applicables aux volets «développement régional», «développement des ressources humaines» et «développement rural» sur les règles régissant les Fonds structurels et de cohésion ainsi que les fonds de développement rural des États membres de l’Union européenne, dont ils sont les précurseurs, doit se poursuivre.
Règlement (UE) n° 80/2010 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 80/2010
RattachementRèglement (UE) n° 80/2010
Versionacte d'origine du 28/01/2010 (CELEX 32010R0080)
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