Règlement (UE) n° 82/2010 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 82/2010
RattachementRèglement (UE) n° 82/2010
Versionacte d'origine du 28/01/2010 (CELEX 32010R0082)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 82/2010EUR-Lex →

(1) En vertu de la directive 2003/87/CE, modifiée par la directive 2008/101/CE, les activités aériennes sont incluses dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union européenne.

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