(2) Le règlement (CE) no 748/2009 de la Commission établit la liste des exploitants d'aéronefs qui ont exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE à compter du 1er janvier 2006.
Règlement (UE) n° 82/2010 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 82/2010
RattachementRèglement (UE) n° 82/2010
Versionacte d'origine du 28/01/2010 (CELEX 32010R0082)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.