(3) La liste des exploitants d'aéronefs a été établie par le règlement (CE) no 748/2009 pour réduire la charge administrative des exploitants d'aéronefs en prévoyant que chaque exploitant d'aéronefs relèvera de la responsabilité d'un seul État membre, de manière que chaque exploitant sache à la réglementation de quel État membre il est soumis et que chaque État membre sache exactement quels exploitants sont soumis à sa réglementation.
Règlement (UE) n° 82/2010 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 82/2010
RattachementRèglement (UE) n° 82/2010
Versionacte d'origine du 28/01/2010 (CELEX 32010R0082)
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