(1) Le règlement (CE) no 1005/2008 s'applique aux produits de la pêche visés par la définition énoncée à l'article 2 dudit règlement. La liste des produits qui sont exclus de la définition des produits de la pêche figure à l'annexe I dudit règlement. Ladite liste peut être révisée chaque année et doit à présent être modifiée sur la base de nouvelles informations réunies dans le cadre de la coopération administrative avec les pays tiers prévue à l'article 20, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1005/2008.
Règlement (UE) n° 86/2010 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 86/2010
RattachementRèglement (UE) n° 86/2010
Versionacte d'origine du 29/01/2010 (CELEX 32010R0086)
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