(3) La déclaration d’opposition de l’Allemagne portait en particulier sur la crainte que les farines de blé allemandes ne soient désavantagées vu qu'un seul type de farine de blé, disponible dans un seul Etat membre, à savoir l'Italie, est autorisé en vertu du cahier des charges.
Règlement (UE) n° 97/2010 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 97/2010
RattachementRèglement (UE) n° 97/2010
Versionacte d'origine du 04/02/2010 (CELEX 32010R0097)
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