(6) Un accord, notifié à la Commission le 24 février 2009 et avalisé par celle-ci, est intervenu entre l'Italie et l'Allemagne dans un délai de six mois. Selon cet accord, les restrictions liées à l'utilisation de certaines farines de blé ont été levées.
Règlement (UE) n° 97/2010 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 97/2010
RattachementRèglement (UE) n° 97/2010
Versionacte d'origine du 04/02/2010 (CELEX 32010R0097)
Aller plus loin
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