(9) A la lumière de ces éléments, la dénomination «Pizza Napoletana» doit donc être inscrite dans le «Registre des spécialités traditionnelles garanties». La protection visée à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006 n'a pas été sollicitée.
Règlement (UE) n° 97/2010 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 97/2010
RattachementRèglement (UE) n° 97/2010
Versionacte d'origine du 04/02/2010 (CELEX 32010R0097)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.