Règlement (UE) n° 115/2010 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/02/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 115/2010
RattachementRèglement (UE) n° 115/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0115)
Référencearticle 4 du règlement (UE) n° 115/2010EUR-Lex →

L'étiquette de l'eau qui a fait l'objet d'un traitement d'élimination des fluorures comporte, à proximité de l'indication de la composition analytique, la mention «eau soumise à une technique d'adsorption autorisée».

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