Règlement (UE) n° 115/2010 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 115/2010
RattachementRèglement (UE) n° 115/2010
Versionacte d'origine du 09/02/2010 (CELEX 32010R0115)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 115/2010EUR-Lex →

(4) Il convient que les autorités compétentes soient informées de l'application du traitement d'élimination des fluorures afin d'effectuer les contrôles nécessaires pour s'assurer de sa bonne application.

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