(1) L’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1924/2006 prévoit que les allégations nutritionnelles ne sont autorisées que si elles sont énumérées à l’annexe dudit règlement, laquelle énonce aussi les conditions de leur utilisation.
Règlement (UE) n° 116/2010 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 116/2010
RattachementRèglement (UE) n° 116/2010
Versionacte d'origine du 09/02/2010 (CELEX 32010R0116)
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