(5) Compte tenu également d’un avis adopté le 30 juin 2009 par l’Autorité au sujet de l’étiquetage des valeurs d’apport de référence en acides gras oméga-3 et oméga-6, ces conditions sont désormais précisées et il convient donc d’inscrire les allégations concernées sur la liste.
Règlement (UE) n° 116/2010 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 116/2010
RattachementRèglement (UE) n° 116/2010
Versionacte d'origine du 09/02/2010 (CELEX 32010R0116)
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