(1) Le règlement (CE) no 900/2008 de la Commission définit les formules, procédures et méthodes à utiliser pour la détermination de la teneur en amidon/glucose pour l’application des annexes II et III du règlement (CE) no 1460/96 de la Commission du 25 juillet 1996 établissant les modalités d’application des régimes d’échanges préférentiels, applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles, visés à l’article 7 du règlement (EC) no 3448/93.
Règlement (UE) n° 118/2010 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 118/2010
RattachementRèglement (UE) n° 118/2010
Versionacte d'origine du 09/02/2010 (CELEX 32010R0118)
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