Concernant la période d’application du règlement (CE) no 732/2008, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée et sur proposition de la Commission, rétablit le régime spécial d’encouragement pour les produits originaires de Sri Lanka si les raisons justifiant le retrait temporaire n’existent plus.
Règlement d'exécution (UE) n° 143/2010 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/02/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 143/2010
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 143/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0143)
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