Au cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Prosciutto di Parma», les modifications suivantes sont approuvées:
1) À la fiche H, le second paragraphe a été complété comme suit:
«c) pour le “Prosciutto di Parma” en tranches et préconditionné:
— les emballages présentent une partie commune égale à 25 % de la superficie de la partie supérieure de l’emballage lui-même, constituée d’un triangle placé au coin supérieur gauche, au fond noir ou transparent, dans les limites et conditions fixées par la directive en annexe sur le tranchage et l'emballage du “Prosciutto di Parma”, comportant la marque “couronne ducale” et les mentions:»
2) Au chapitre 5 de l'annexe du cahier des charges intitulée «Directive établissant les opérations de tranchage et de conditionnement» annexée au cahier des charges, le tableau figurant au point 3 de l'article 12 a été complété comme suit:
| «Poids du produit | Affinage | DDM sous atmosphère protectrice | DDM sous vide
| 7-8,5 kg | 12 mois | 60 jours | 90 jours
| 7-8,5 kg | 14 mois | 90 jours | 90 jours
| 7-8,5 kg | 15 mois | 120 jours | 120 jours
| 8,5-10 kg | 14 moi | 60 jours | 90 jours
| 8,5-10 kg | 16 mois | 90 jours | 90 jours
| 8,5-10 kg | 17 mois | 120 jours | 120 jours
| > 10 kg | 16 mois | 60 jours | 90 jours
| > 10 kg | 18 mois | 90 jours | 90 jours
| > 10 kg | 19 mois | 120 jours | 120 jours»
3) Au chapitre 6 du même document, le paragraphe 1 de l’article 13 a été complété comme suit:
«1.
Les emballages du “Prosciutto di Parma”, quels que soient leur forme, leur dimension et leur poids, doivent présenter une partie commune égale à 25 % de la superficie de la partie supérieure de l’emballage, constituée d’un triangle placé au coin supérieur gauche, au fond noir, portant la marque du consortium et les mentions légales: “Prosciutto di Parma” — denominazione di origine protetta ai sensi della legge del 13 février 1990 n. 26 e del regolamento (CE) n. 1107/96 — confezionato sotto il controllo dell’Istituto Parma Qualità. La présentation graphique de l'emballage correspond à la reproduction graphique jointe à l'annexe de la présente directive (annexe 1), qui en fait partie intégrante.»
4) Au même article 13, les paragraphes suivants sont ajoutés:
«3.
Lorsque le conditionnement du “Prosciutto di Parma” s'effectue dans le respect de l'ensemble des conditions énoncées au point 4 ci-dessous, la partie commune susmentionnée du conditionnement est constituée d’un triangle au fond transparent avec, en son sommet, une partie à fond noir sur laquelle figure le logo communautaire de l'AOP. La présentation graphique de l'emballage correspond à la reproduction graphique jointe à l'annexe de la présente directive (annexe 2), qui en fait partie intégrante.
4. Les règles visées au point 3 sont les suivantes:
a) le produit est conditionné sous atmosphère protectrice, sans feuilles de séparation;
b) la DDM n'excède pas 25 jours (à compter de la date de conditionnement);
c) le poids des conditionnements est nécessairement variable, le poids minimal étant de 110 g;
d) l'affinage du “Prosciutto di Parma” doit avoir une durée minimale de 16 mois;
e) l'emballage est totalement transparent, sur la partie antérieure comme sur la partie postérieure;
f) par dérogation aux dispositions du point 2, aucun autre signe graphique, ni aucune autre marque ou mention ne figure sur l'emballage, à l'exception des indications portées dans le triangle susmentionné ou sur l'étiquette technique (qui peut être apposée sur la partie antérieure ou postérieure de l'emballage);
g) la surface de l'étiquette technique ne peut excéder 13 % de la superficie de la partie antérieure ou postérieure de l'emballage;
h) l'étiquette technique doit obligatoirement contenir, outre les mentions légales [parmi lesquelles, rappelons-le, la mention “Garantito dal ministero delle Politiche agricole alimentari e forestali ai sensi dell’articolo 10 del regolamento (CE) n. 510/2006”], le nom/la raison sociale et/ou la marque commerciale de l'établissement responsable du conditionnement ou du producteur ou, le cas échéant, de la société mère.
Les caractéristiques graphiques et les dimensions des mentions et des marques contenues dans le triangle du consortium visé aux points 1 et 3 sont énoncées dans les reproductions graphiques jointes à l'annexe de la présente directive (annexes 3 et 4), qui en font partie intégrante.»