Règlement (UE) n° 148/2010 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 148/2010
RattachementRèglement (UE) n° 148/2010
Versionacte d'origine du 23/02/2010 (CELEX 32010R0148)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 148/2010EUR-Lex →

(2) La demande a pour but de modifier le cahier des charges en précisant les conditions dans lesquelles la durée de conservation du «Prosciutto di Parma» tranché et préconditionné peut être prolongée et en instaurant des ajustements graphiques du logo.

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