Règlement d’exécution (UE) n° 157/2010 · Article

Article considérant 100

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
Versionacte d'origine du 22/02/2010 (CELEX 32010R0157)
RéférenceConsidérant 100 du règlement d’exécution (UE) n° 157/2010EUR-Lex →

(100) Les fournisseurs de feuillards et de fil d’acier vendent une proportion négligeable de leur production à l’industrie de l’Union et ne sont, de ce fait, pas affectés par l’issue de la présente procédure. Aucun d’eux ne s’est fait connaître en qualité de partie intéressée.

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