(101) En ce qui concerne les effets d’une expiration éventuelle des mesures sur la concurrence dans l’Union européenne, il convient de faire remarquer qu’il n’existe que quelques producteurs de MRA dans le monde et qu’il s’agit, pour la plupart, de producteurs-exportateurs chinois ou contrôlés par des sociétés chinoises. La disparition des quelques autres producteurs, non contrôlés par des sociétés chinoises, aurait donc un effet négatif sur la concurrence dans l’Union européenne.
Règlement d’exécution (UE) n° 157/2010 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
Versionacte d'origine du 22/02/2010 (CELEX 32010R0157)
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