(103) Toutes les parties ont été informées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé de recommander le maintien des mesures en vigueur. Un délai leur a aussi été accordé pour présenter leurs observations et leurs revendications au sujet de cette communication. Les observations pertinentes ont été analysées mais n’ont pas entraîné de modification des faits et considérations essentiels sur la base desquels il a été décidé de maintenir les mesures antidumping actuelles.
Règlement d’exécution (UE) n° 157/2010 · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
Versionacte d'origine du 22/02/2010 (CELEX 32010R0157)
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