(13) Un producteur-exportateur de la RPC qui n’exportait pas de MRA vers l’Union européenne (ci-après «l’Union européenne») et sa société liée en Thaïlande, le producteur de l’Union à l’origine de la demande, trois importateurs indépendants ainsi qu’un utilisateur lié au plaignant ont répondu au questionnaire. L’autre producteur de l’Union n’a pas coopéré à cette enquête, tandis qu’un importateur indépendant a seulement présenté des observations.
Règlement d’exécution (UE) n° 157/2010 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
Versionacte d'origine du 22/02/2010 (CELEX 32010R0157)
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