Règlement d’exécution (UE) n° 157/2010 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
Versionacte d'origine du 22/02/2010 (CELEX 32010R0157)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) n° 157/2010EUR-Lex →

(15) Les services de la Commission ont recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires pour déterminer la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du dumping et du préjudice ainsi que l’intérêt de l’Union européenne. Des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:

i) Producteur de l’Union à l’origine de la demande

— Ring Alliance Ringbuchtechnik GmbH, Vienne, Autriche.

ii) Producteur du pays exportateur

— Wah Hing Stationery Manufactory Ltd (WHS), Guangzhou, et sa société liée Wah Hing Stationery Manufactory Ltd («WHS») à Hong Kong, RPC.

iii) Importateur indépendant dans l’Union européenne

— Giardini S.r.l., Settimo Milanese, Italie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0157. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).