(17) Le produit concerné est identique à celui qui a été défini dans le règlement (CE) no 2074/2004, à savoir certains mécanismes pour reliure à anneaux composés de deux plaques ou fils en acier, comprenant au moins quatre demi-anneaux en fil d’acier, le tout étant maintenu par une plaque de recouvrement en acier. Ils s’ouvrent en tirant sur les demi-anneaux ou à l’aide d’un petit dispositif en acier fixé sur le mécanisme. Les anneaux peuvent se présenter sous différentes formes, les plus courants étant ceux en forme de cercle ou de D (ci-après «le produit concerné»). Les MRA relèvent actuellement du code NC ex83051000. Les mécanismes à levier en forme d’arceau, qui relèvent du même code NC, ne sont pas inclus dans la définition du produit concerné.
Règlement d’exécution (UE) n° 157/2010 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 157/2010
Versionacte d'origine du 22/02/2010 (CELEX 32010R0157)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.